ARTICLE 1
Il est fondé, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association dite Bibliothèques en Seine-Saint-Denis qui a pour but de favoriser la coopération entre les bibliothèques et médiathèques municipales de Seine-Saint-Denis.

ARTICLE 2
L’association développe essentiellement son activité dans le département de la Seine-Saint-Denis.

ARTICLE 3
Siège social : Bibliothèque Elsa Triolet, 4 rue de l’Union, 93000 Bobigny.

ARTICLE 4
L’association se compose de :
* membres adhérents
* membres bienfaiteurs
* membres d’honneur
Sont membres adhérents les personnes morales ou physiques dont la candidature a été acceptée par le Conseil d’Administration, et qui ont acquitté leur cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques dont la cotisation versée est supérieure à la plus forte des cotisations des membres adhérents.
Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration en remerciement pour services rendus à l’association. Il dispense de cotisation et permet la présence aux assemblées générales, sans toutefois donner voix délibérative.

ARTICLE 5
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6
Chaque bibliothèque ou médiathèque municipale du département dispose, du droit, à partir de son adhésion effective, d’un siège au Conseil d’Administration. De plus, possibilité est donnée aux autres membres adhérents, d’accéder au Conseil d’Administration, dans la proportion du nombre de postes occupés par les représentants des bibliothèques et médiathèques municipales.

ARTICLE 7
Les membres adhérents personnes physiques sont élus pour 2 ans. En cas de démission, de décès, de radiation prononcée par le Conseil d’administration, les pouvoirs remis aux membres remplaçants prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés.

ARTICLE 8
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 9
Le Conseil d’Administration choisit, à bulletins secrets tous les 2 ans, les membres du bureau qui procède à la répartition des fonctions. Ce bureau se compose de :
* 1 président
* 1 ou plusieurs vice-présidents
* 1 secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint
* 1 trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier-adjoint.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 10
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, s’il y a lieu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à scrutin secret, des membres sortants du Conseil.

ARTICLE 11
Assemblée Générale extraordinaire : si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

ARTICLE 12
Les ressources de l’association comprennent les cotisations dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale, les subventions et dons, et des ressources propres.

ARTICLE 13
Un Règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par le Conseil d’Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne
de l’association.

ARTICLE 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il ya lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.